Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Bienvenue sur le portail institutionnel d'information de l'association OLYMPIQUE BASTIAIS FUTSAL. L'accès et l'utilisation de cette ressource documentaire non marchande, éditée en Haute-Corse pour la saison 2026, sont régis de manière exhaustive par les présentes Conditions Générales. En accédant à ces pages, vous acceptez sans réserve de vous conformer à notre charte d'utilisation civique et à nos protocoles de gestion technique.
1. Nature Informative et Absence de Commercialité
Exemption de toute Activité Marchande
Ce portail numérique est mis en œuvre à des fins d'utilité publique exclusives. Il a pour but unique de faire connaître les objectifs statutaires, l'histoire fondatrice, et l'impact de terrain de l'Olympique Bastiais Futsal. L'intégralité du contenu proposé (textes, rapports consolidés, indicateurs, et images documentaires) est mis à la disposition du public à titre purement gratuit.
Aucune transaction commerciale, vente d'équipements sportifs, prestation payante ou sollicitation financière marchande n'est opérée à travers ces pages. L'association n'héberge aucune publicité commerciale et refuse tout modèle d'économie marchande pour la réalisation de ses activités de cohésion à Bastia.
Limitation de Responsabilité sur les Données
Bien que l'association s'efforce de garantir l'exactitude des informations d'audit de terrain présentées pour l'exercice 2026, les données compilées sont fournies à titre informatif et indicatif. L'Olympique Bastiais Futsal ne saurait être tenu pour responsable de toute interprétation erronée ou mauvaise utilisation des rapports documentaires consultés sur notre bibliothèque en ligne.
2. Règles d'Utilisation du Portail et Propriété
Respect de la Propriété Institutionnelle
Les éléments visuels, logotypes, textes, structures de données, et styles graphiques exclusifs de ce site sont la propriété exclusive de l'association. Toute reproduction partielle ou intégrale de la documentation est strictement interdite sans notre accord préalable écrit, à l'exception des téléchargements autorisés de nos chartes et bilans pour des besoins personnels d'information d'utilité publique.
Utilisation Citoyenne de l'Espace Intake
Les utilisateurs s'engagent à utiliser notre formulaire d'intake administratif de manière responsable et conforme à l'éthique sportive du club. Tout envoi de communications malveillantes, de spams, ou de fausses déclarations d'adhésion pour nuire à l'organisation de nos entraînements de Lupino entraînera l'interdiction d'accès technique et, si nécessaire, des poursuites légales auprès des autorités compétentes en Haute-Corse.
3. Juridiction et Loi Applicable
Législation Applicable en Matière d'Économie Solidaire
Ces conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français régulant le fonctionnement des associations d'utilité publique Loi 1901 à but non lucratif. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes règles d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Bastia, localisé en Haute-Corse, France.
Modifications des Conditions de Service 2026
L'association se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions générales à tout moment afin de refléter l'évolution réelle de nos programmes d'apprentissage et de nos exigences de régulation éco-responsable. Les versions actualisées feront l'objet d'une mise en ligne immédiate sur cette page, garantissant une transparence totale de notre cadre juridique d'intervention pour la communauté locale.